Il est hallucinant qu'aujourd'hui en France il soit encore possible d'enchaîner toutes les représailles que je subis depuis que je me suis fait lanceur d'alerte, certaines au nom et avec l'argent de la mairie. 
Je raconterai un jour mes échanges avec le Défenseur des droits qui plaident pour une prise en compte du cas spécifique des élus. Même s'il me reconnaît au final « le bénéfice de la protection qui s’attache à la qualité de lanceur d’alerte pour les signalements de détournement de biens publics, de favoritisme de conflits d’intérêts. », concrètement le dispositif de protection est totalement défaillant. 
 

Procédures judiciaires de la société immobilière 

Procédures me demandant plus de 700 000 € pour les annulations de 29 réservations d’appartement. Or j’ai acquis la preuve qu’elles sont toutes antérieures aux faits qui me sont reprochés !!! 
Après la procédure au pénal jugée nulle, la société a réitéré au civil. Elle a perdu mais elle a fait appel : suites annoncées au printemps 2024.
 

Information préoccupante sur ma famille

Un courrier d’une association fantoche à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP 57) a entraîné une enquête sur leurs allégations de maltraitance, évidemment sans suite. C'est d'autant plus moche que ce service du Département de la Moselle est débordé, avec de vrais cas d'enfants en danger en attente. 
J’ai déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse mais elle a été classée à l'automne 2023. Ce sont probablement les mêmes faussaires qui ont récidivé avec la fausse démission.
Le tribunal avait réquisitionné le Département pour obtenir le mail d'origine : sa réponse ne figure pas dans le dossier !? 
La gendarmerie la cache mystérieusement, elle qui a conclu qu'il n'en existait plus "aucune trace". Or pas besoin d'être un crac en informatique pour savoir que dans une sauvegarde ou dans le fichier serveur de messagerie l'adresse courriel pourrait être retrouvée. En attendant les auteurs peuvent encore frapper.
 

Résiliation anticipée de contrat par la mairie

Après le conseil municipal du 30 juin 2022 où le lien est fait ouvertement avec mes activités politiques, la mairie nous a écrit à ma femme et moi une résiliation du bail de location (2020-2029) que nous avions de 2 parcelles communales. Ils savent que nous y avons investi près de 20 000 €, en réalisant un verger-potager démonstratif prix régional de la biodiversité. Ce courrier de juillet 2022 à effet juillet 2023, sans motif ni finalité, demande de tout remettre à l’état initial ou de tout laisser sans indemnité !!! La mairie a refusé une conciliation et ne répond pas aux courriers citant les articles de plein droit du code rural (non respecté par la mairie) ni de la loi de protection des lanceurs d’alerte (qui rend nulle de plein droit la résiliation anticipée de contrat). La mairie a missionné un avocat pour envoyer une mise en demeure en novembre 2023. A lui aussi mon avocat à rappeler les dispositions légales : pas de réponse. Alors, tant que c'était encore la saison, par sécurité pour les plants face à ces gens là, j’ai tout déplanté ailleurs en février 2024. Voir les reportages France 3.

Mars 2021, Mme le maire avait écrit un courrier à la Région Grand Est appelant à revoir la subvention qui nous était accordée, en développant un argumentaire fallacieux fondé sur une délibération retranscrivant un vote n'ayant jamais eu lieu ! Le faux a été caractérisé mais la plainte classée au motif qu'il n'existe aucun préjudice. (!?) 

Dès mai 2023 la mairie a posé un cadenas sur une chaîne entravant le chemin public d'accès vers les parcelles louées, sans même prendre un arrêté municipal. 
 

Plainte de la mairie et de Mme le maire contre ma femme pour injure publique

Procédure enclenchée suite à un commentaire de ma femme à un post Facebook d’une élue à qui elle répond avec les termes de « magouilles », de « dictature » et de « gens qui mentent sans cesse ». Mme le maire a fait voter que la mairie se porte partie civile (après lui avoir fait faire un constat d'huissier). Elle a caché aux conseillers que ma femme avait clairement stipulé viser l’exécutif et non la mairie corps constitué, ce que le tribunal n'a pas manqué de relever dans le jugement de relaxe de février 2024. Ce jugement magnifique rappelle les principes de la démocratie et de la liberté d'expression.

La mairie et Mme le maire osent fait appel : prochain RDV le 24 juin 2024 devant la cour d’appel de Colmar.
 

Atteintes à ma réputation

Quasi systématiquement en conseils municipaux (séances publiques et procès-verbaux) la majorité m’attaque personnellement en inventant que je serais dans l’illégalité : affirmations de fausse déclaration sur une subvention, de faux, d’abus de ma position, de communication sous une fausse identité, de vol de drone, d’intimidation, de harcèlement, d’outrage/injure, de non-respect sur l’urbanisme, de dénonciation calomnieuse... Certains propos m’ont valu des insultes et menaces physiques (main courante déposée). 
Sans réponse de Mme le maire à mes demandes de gages de respect et sécurité physique en conseil malgré plusieurs relances, je n’y participais plus physiquement depuis juin 2023.

La loi de protection des lanceurs d'alerte interdit pourtant les atteintes à la réputation de la personne... mais semble totalement inopérante.
 

Refus du droit à la protection fonctionnelle des élus

Je dénonce un défaut d'impartialité : d'un côté la protection est accordée à une élue de la majorité sans délégation, en position de mise en examen, sans attendre son acquittement; de l'autre à moi élu lanceur d'alerte en position de victime tantôt elle n'est pas même mise à l'ordre du jour, tantôt elle est refusée sans motif, tantôt elle est refusée pour des motifs bidons, tantôt la décision est reportée à l'issue de la procédure...
Les extraits des conseils et des procès-verbaux sont un sketch tant c'est lamentable. Même la préfecture est intervenu par des recours gracieux, mais ils persistent. Autrement les procédures-baillons n'auraient pas d'impact financier.
 

Acharnement 

La mairie multiplie les courriers où elle m’accuse d’irrégularité/illégalité, sans citer de loi ni même précisément les faits (souvent introduits comme des ouï-dire). À chaque fois je réponds pour les demander et je n’ai JAMAIS eu de réponse : 2 recommandés en janvier 2022 sur un drone et des poules, décembre 2022 sur l’urbanisme, septembre 2023 sur une manifestation, octobre 2023 sur une occupation illégale du domaine public.

Dans le projet de PLUi, une de mes parcelles actuellement en zone urbanisée se retrouverait classée zone naturelle ! Les commissaires enquêteurs me donnent raison, mais reste à voir si ce sera corrigé ou pas.
 

Autres atteintes à mes droits

La mairie ne répond quasiment jamais à mes courriers. 

Je subis plusieurs entraves en tant que citoyen et élu.

Par exemple, il est écrit dans la délibération du 07/09/2022 que je ne suis pas autorisé à venir aux horaires d’ouverture de la mairie s’il n’y a pas un élu avec la secrétaire de mairie !

Mme le maire me refuse l’accès aux documents y compris après avis favorable de la CADA (droit du CRPA) et à des informations liées aux affaires soumises à délibération (droit du CGCT).

La mairie a fait enlever plusieurs fois mes affiches du panneau d’affichage d’opinion (que j’ai obtenu après avoir bataillé plus d’un an grâce à l'appui de la DDT)... 
 

Démission de mon mandat d’élu par usurpation d’identité

Sans me contacter, Mme le maire a acté ma démission le 23 janvier 2024 sur la base d’un courrier qui n’est pas de moi. Elle refuse de revenir en arrière malgré mon attestation de ne pas en être l’auteur, copie de plainte et l’évidence que l’écriture manuscrite sur l’enveloppe n’est pas du tout la mienne. 

Voir les reportages France 3 et France Bleu Lorraine de début février 2024 où Mme le maire ose mentir sur le fait qu'il n'existait pas de contexte de pression/contrainte et que je ne participais plus aux conseils municipaux en 2023 (il suffit d'ouvrir le PV du conseil précédent du 13 décembre 2023, qu'elle venait tout juste d'approuver le 31 janvier 2024 pour voir à quel point c'est un mensonge éhonté).

J'ai déposé un recours en référé au tribunal administratif. Mais le juge a décidé le 6 mai 2024 de le rejeter en attendant les expertises graphologiques de l'enquête pénale.

Les enjeux sont très bien retranscrits dans un article du 29 mai 2024 du Républicain lorrain, citant les présidents de l'UNEL (union nationale des élus locaux) et l'AELO (association des élus locaux d'opposition), qui ont fait remonter le dossier au national.