Le Coin-Coin déchaîné
Le scandale du projet de nouveau périscolaire
Mise à jour 03/07/2024 (cette page, non référencée, est toujours en cours de construction)
ALERTE ROUGE : le conseil municipal du 18 juin 2024 a voté pour confier à Mme le maire d'acheter un local périscolaire dans le très problématique projet d'immeubles pour un montant maximal de 915 000 €
Le débat a été marqué par :
> Le constat qu'il reste moins de 150 000 € dans la section investissement, sans réponse sur comment ont fondu les 435 000 € de la vente des terrains en 2020, tandis que n'ont pas encore été engagé l'achat et les travaux de la crèche (300 000 €) ni du projet de city stade décidé en avril (50 000 €) ;
> L'absence totale de documents présentés autres que le rapport de présentation ;
> L'absence d'informations concrètes sur le projet retenu et son financement, faisant craindre de cramer totalement la capacité d'endettement de la commune pendant des dizaines d'années ;
> Des interpellations sur des questions de conflit d'intérêt et de favoritisme non prises en compte ;
> Des mensonges du 1er adjoint, rapporteur du point alors qu'il a été notaire de la préemption à la vente des terrains au promoteur et détient a priori toujours dans son étude un montant sur cette opération dont il assure donc encore le suivi en tant que notaire ;
> Mon expulsion de la salle par Mme le maire (où j'étais en tant que public vu qu'elle maintient la fausse démission, qui semble vraiment bien les arranger pour faire passer ce point sans que je puisse débattre) ;
> La démission de la dernière élue indépendante, suite aux refus de Mme le maire à ses demandes de documents et de débat sur la plainte anticorruption en lien pourtant avec cette opération immobilière ;
> L'arrêt illégal de mon enregistrement vidéo au mépris le plus total du caractère public des séances inscrit dans la loi (CGCT article L2121-18)...
Décision du conseil municipal du 18 juin 2024
Voici précisément les décisions prises, telles qu'affichées sur le panneau à côté de la mairie :
Rapport amont
Ce rapport est ce qui est présenté en conseil municipal en introduction du point pour servir de support aux débats. Voir les 3 pages en pdf (ou cliquer sur les photos pour agrandir).
6 projets
Le rapport amont présente très sommairement 6 projets :
1) Construire un étage au-dessus de la salle des fêtes
2) Construire un bâtiment à l'est de la salle des fêtes (sur le petit parking entre l'arrêt de bus et le terrain de pétanque)
3) Réhabiliter le bâtiment de l'ancienne écurie rue Principale
4) Construire un bâtiment avec des modules
5) Réhabiliter les bâtiments rue des Jardins/rue du Limousin
6) Acheter un local périscolaire dans les immeubles du CLOS SAINT MICHEL
Le rapport est clairement orienté sur ce dernier projet :
> L'objet du point est "Réservation et achat d'un local pour le nouveau périscolaire" (et non pas "construction ou achat")
> La décision à voter "Il est proposé au conseil municipal de donner pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant, de signer tout contrat de réservation des locaux de l'immeuble Clos Saint Michel pour une surface de 272 m2 avec un jardin privatif et deux places de parking, moyennant un prix maximum de 915 000 € TTC."
Refus d'accès en amont aux documents et informations
"Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération." C'est ce que prévoit normalement la loi (CGCT article L2121-13)
La convocation au conseil municipal du 18 juin 2024 a été envoyée aux élus le 12 juin avec diverses annexes en lien avec les points à l'ordre du jour : compte administratif, devis sur les filtres pour les fenêtres de l’école, projet de convention avec la Ligue contre le Cancer, convention de groupement de commande avec la métropole, rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets...
mais strictement RIEN en lien avec le point sur le périscolaire à environ 1 million d'euros !
Le 14 juin, une élue a écrit pour demander à recevoir des éléments (cf. courriel à droite), ainsi qu'un débat sur la plainte de l'association AC!! Anti-Corruption liée à l'opération immobilière dans laquelle l'exécutif propose d'acheter.
Le 17 juin, Mme le maire lui répond en lui refusant la communication du moindre document, indiquant qu'ils seraient présentés en séance. Elle fait référence à ce qui a été présenté à une réunion préparatoire qu'entre élus du 23 mai 2024 dédiée au projet périscolaire où l'élue était présente et s'est aussi vue refuser les documents.
Elle s'attendait légitiment à voir concrètement les différentes propositions techniques, le détail de leur coût, les possibilités de financement, la capacité d'emprunt...
Réponse :
915 000 € décidés sur la base d'un seul plan !
Le SEUL document présenté aux élus en plus des 3 paragraphes du rapport de présentation sur le projet retenu est ce plan :
Documents obtenus après le conseil municipal
Personnellement j'avais aussi fait la demande en amont du conseil, refusée par Mme le maire au motif que les documents ne seraient communicables qu'après le conseil municipal.
Dès le lendemain, j'ai relancé pour avoir :
> les documents envoyés avec la convocation
> les documents liés au projet périscolaire = le rapport d'étude, les devis et descriptifs associés dont celui du CLOS SAINT MICHEL, les documents des financeurs potentiels, le plan de financement.
Mme le maire m'a transmis en réponse le 21 juin 2024 les 11 documents suivants :
- 4 plans des bâtiments existants :
> Rez-de-chaussée de la mairie ;
> Etage de la mairie ;
> École (sans les cotes) ;
> Partie est du périscolaire ;
- Un devis de la SODEVAM du 28 juin 2021 pour une "étude de pré-programmation et faisabilité pour l’adaptation de bâtiments existants pour répondre aux besoins futurs de l’accueil périscolaire de la commune" et son annexe méthodologique ;
- Le rapport du bureau d'étude retenu, MATEC (Moselle Agence Technique), de mars 2022, détaillant les projets 1, 2 et 3 (33 pages) ;
- Sur le projet 4, un plan d’Euromodules du 25 mars 2022 et un mémoire technique incluant une offre de leur part du 5 avril 2022 ;
- Sur le projet 5, uniquement une capture d’écran d'une vue cartographique sur les bâtiments rue des Jardins/rue du Limousin avec quelques annotations manuscrites ;
- Sur le projet 6, uniquement un fichier nommé "proposition V3", qui est un plan d'AREA pour la SARL Clos Saint Michel, daté du 14 mai 2024, indiqué comme la v9 d’un projet démarré le 9 décembre 2021.
Par ailleurs, il n'existe AUCUN compte-rendu de la commission travaux/voirie/urbanisme opérationnel depuis le début du mandat.
Dès le lendemain 22 juin, j'ai demandé des compléments :
À défaut de réponse, j'ai relancé le 26 juillet 2024, en vain.
J'ai saisi la CADA le 8 août 2024.
Ce qu'il s'est passé en 2021
C'est lors de la réunion entre élus du 28 janvier 2021 que la problématique du lieu du périscolaire a été posée pour la première fois, en lien avec la réouverture de classes en septembre 2020.
Aucune ligne spécifique sur le projet périscolaire n'était toutefois prévue au budget 2021 voté le 14 avril 2021.
Mme le maire a sollicité des devis d'étude à l'été 2021, dont la proposition du 28 juin 2021 de la SODEVAM. Cela suggère que le bureau d'étude MATEC a été missionné au 2ème semestre 2021. (Il n'y a mention de cela dans aucun conseil municipal.)
Ce qu'il s'est passé en 2022
Le rapport d'étude MATEC a été remis en mars 2022, sans que les élus n'en soient informés.
À tel point que dans le budget 2022 voté le 5 avril 2022, il n'y a aucune ligne spécifique au projet, alors même que la facture de MATEC est à régler !
Les éléments d'Euromodules ont été reçus en mars-avril 2022.
AUCUN de ces éléments n'ont fait l'objet d'une information en conseil municipal, ni même en commission scolaire, comme en atteste notamment les comptes rendus des 2 commissions qui ont eu lieu le 16 mai 2022 et le 22 septembre 2022, auxquelles j'étais présents. Plus aucune commission scolaire ne s'est tenue par la suite jusqu'à mon éviction en janvier 2024.
Le 17 novembre 2022 j'ai écrit une demande d'accès au rapport de la MATEC : pas de réponse. Idem le 7 décembre.
Mme le maire aura attendu la toute fin d'année pour intégrer la facture au budget : c'est en conseil municipal du 14 décembre 2022 qu'elle a fait voter une modification au budget primitif pour régler les 1 800 € d'étude.
Voir le verbatim de la vidéo du conseil du14 décembre 2022 pour suivre les interventions de Mme le maire Anne-Marie Linden-Guesdon, Olivier Raimondeau (2ème adjoint et membre de la commission travaux), Cathy Vautrin (adjointe aux affaires scolaires, membre des commissions scolaire et travaux), Raphaëlle Lemoy et Martine Le Berre (membres de la commission scolaire). (Vous noterez le silence total de Régis Gauthier, pourtant 1er adjoint aux travaux, vice-président de la commission travaux.)
Non seulement ils bafouent le droit des élus d'être informés des affaires soumises à délibération (article L2121-13 du CGCT) mais Mme le maire, totalement soutenue par sa majorité, est allée jusqu'à mentir en répétant "l’étude n’est pas terminée, ce n’est pas une facture finale, c’est un acompte."
FAUX, et jamais rien d'autre que ces 1 800 € n'a été payé sur le projet périscolaire. Aucun autre rapport d'étude que celui de mars 2022 n'a précédé la délibération du 18 juin 2024.
Ce qu'il s'est passé en 2023 : RIEN !
Le budget 2023 a pourtant été voté le 11 avril 2023 avec 10 000 € d'études prévus sur une ligne "Nouveau périscolaire".
Ne voyant rien venir, j'ai fini par appeler directement la MATEC le 13 décembre 2023, qui m'a révélé que leur étude était terminée depuis mars 2022. J'ai aussitôt écrit à la mairie pour avoir accès au rapport : pas de réponse.
(Le rapport ne me sera finalement envoyé qu'après la délibération du 18 juin 2024.)
Le compte de gestion 2023 confirme l'absence totale de dépenses d'études sur le périscolaire en 2023.
Ces comptes ont été adoptés au même conseil du 18 juin 2024 mais aucun élu n'a tilté : pourquoi donc l'exécutif a mis autant de temps à mettre à l'ordre du jour un débat sur le projet périscolaire ? Qu'ont-ils fait depuis le printemps 2022 ?
Ce qu'il s'est passé avant juin 2024
Au conseil municipal du 8 avril 2024, le budget 2024 a été débattu et voté (cf. procès-verbal pages 14-15).
Sur la ligne d'investissement "Nouveau périscolaire", à nouveau sont prévus 10 000 € d'études, suggérant qu'il était encore nécessaire d'en faire. Il n'y a aucune information et donc aucun débat sur la concrétisation du projet.
Diagnostic des besoins
Le rapport d'étude de MATEC de mars 2022 présente sa mission ainsi :
"La commune de Coin-lès-Cuvry sollicite les services de MATEC, afin de mener une réflexion sur la création d’un bâtiment périscolaire."
Page 8 sur le but du projet :
Page 17 sur les besoins :
Page 26 sur les surfaces :
Rapport amont du conseil municipal du 18 juin 2024 :
À l'exception d'une phrase sur l'Amicale Séniors et Famille qui "a besoin de la salle pendant les horaires du périscolaire les mercredis notamment", il n'y a aucune analyse des besoins des associations, ni dans le rapport MATEC, ni dans la présentation en conseil ni ailleurs.
Ils nous refont exactement le même coup que l'achat de la crèche sans étude de besoin !
Les associations n'ont pas été interrogées sur leurs besoins (j'en témoigne en tant que président et pour avoir demandé à d'autres).
La première démarche devrait être de recueillir les besoins des associations : quels créneaux ? pour combien de personnes ? pour quelles activités ? etc.
Projet de base non étudié : Optimisation de l'existant
La première chose qui saute aux yeux est qu'il manque le scénario le plus économe, celui de l'optimisation des bâtiments existants moyennant quelques aménagements !!!
Le bureau d'études MATEC n'a pas été informé ni missionné pour chiffrer l'optimisation des salles peu ou pas exploitées :
- La salle à l'étage de la mairie (avec quelques archives) ;
- La salle du bas de la mairie (utilisée quelques fois par an pour les conseils municipaux et les mariages) ;
- Le sous-sol du périscolaire (pas même mentionné).
En fonction des besoins des associations, de la mairie et du périscolaire, une optimisation de l'affectation des lieux aurait pu être trouvée.
Les travaux de base à étudier sont :
- Rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite le sous-sol (il y a déjà une descente) et l'étage de la mairie (ex. ascenseur extérieur)
- Aménager des toilettes au rez-de-chaussée de la mairie et ajouter des lavabos
- Créer un accès à la salle du bas de la mairie depuis le nord (pour la fermer du secrétariat et de l'étage).
Projet n°1 : Construire un étage au-dessus de la salle des fêtes
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Les travaux de réaménagement des locaux avec surélévation sont estimés à 1 380 000 € sans compter l'étude structurelle des bâtiments, l'étude sur la présence d'amiante et le désamiantage si nécessaire, ainsi que le réaménagement extérieur des locaux."
La surface n'est pas indiquée et le chiffrage est incomplet :
impossible de comparer avec les autres projets.
Depuis mars 2022, pourquoi n'ont-ils pas fait estimer ces études nécessaires ? Pourquoi ce projet est-il écarté ?
Réponse :
Projet n°2 : Construire un bâtiment à l'est de la salle des fêtes (sur le petit parking entre l'arrêt de bus et le terrain de pétanque)
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Les travaux de construction d'un nouveau local périscolaire sur le parking école sont estimés à 1 560 000 € y compris le réaménagement du plateau sportif et de l'aire de jeux car ces travaux impliquent le déplacement du parking existant hors coût de désamiantage éventuel.
Inconvénient : cela diminue l'espace de l'aire de jeux et aussi l'espace pour les manifestations, déjà petit."
Réponse :
Projet n°3 : Réhabiliter le bâtiment de l'ancienne écurie rue Principale
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Les travaux de réhabilitation de la grande Henrion ont été estimés à 1 050 000 € hors coût du désamiantage éventuel et de l'acquisition du bâtiment."
Réponse :
Projet n°4 : Construire un bâtiment avec des modules
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Nous avons contacté la société Euromodules qui propose un espace de 288 m2 pour 404 800 €HT sans compter le génie civil, l'allongement des réseaux électricité, eau potable, eau usée, gaz, téléphone, et leur raccordement, la dalle pour poser le module..."
Réponse :
Projet 5 : Réhabiliter les bâtiments rue des Jardins/rue du Limousin
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Nous avons travaillé sur l'expropriation du propriétaire des 2 bâtiments abandonnés situés rue des jardins et rue du Limousin. La SAREMM a donc été consultée et propose un projet de réhabilitation évalué à 1 100 000 € HT sans compter le coût de l'expropriation. De plus, ce projet peut être long de par les obligations des formalités administratives liées à l'expropriation."
Impossible à comparer à défaut de chiffrage complet et d'indication des surfaces.
Au sujet de l'expropriation, le comble est que Mme le maire avait fait le 4 septembre 2020 un "procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste"... mais je lui ai signalé le 13 juin 2021 qu'ils s'étaient trompé d'adresse : ils ont placardé ce PV mentionnant la parcelle 318 3 rue des Jardins sur le bâtiment parcelle 66 1 rue du Limousin !!!
Ils l'ont enlevé, mais sans refaire de procès-verbal.
Le fond de dossier envoyé postérieurement à la mairie se résume à la capture d'écran ci-dessus d’une image satellite des bâtiments (sur https://geo.eurometropolemetz.eu) avec quelques annotations à la main !
Le plus grave, c'est qu'en appelant la SAREMM, ils me disent qu'ils n'ont jamais fait la moindre étude ou le moindre estimatif pour Coin-lès-Cuvry.
Projet 6 : Acheter un local périscolaire dans les immeubles du Clos Saint-Michel
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Vu l'avancement des travaux sur la construction C&C immobilier, il a été demandé au promoteur si des locaux étaient encore disponibles, puis dans l'affirmative de faire une proposition pour l'achat d'un local clé en main. Celui-ci propose de rassembler 5 appartements pour créer un périscolaire d'une surface de 272 m2, un jardin privatif ainsi que 2 places de parking pour un coût de 915 000 €TTC.
Ce dernier projet paraît le moins complexe et plus attractif que les précédents de par sa situation (à proximité immédiate de la crèche à créer et surtout de l'école voir plus généralement des infrastructures communales et sportives). De plus, en cas de diminution des effectifs périscolaires, vu la nature du projet (à l'origine des appartements), il sera toujours possible de réaménager les locaux pour créer des appartements à mettre en location ou en vente.
Il s'avère que c'est le seul programme dans la commune qui propose la construction de locaux aménagés, clef en main. Le promoteur a accepté que le paiement du prix du local se réalise à la constation de l'achèvement (ce qui signifie qu'il faut que les locaux puissent être utilisés par la commune)"
Le SEUL document présenté aux élus sur le projet de nouveau périscolaire est un plan non contractuel : comment peut-on décider d'un achat à 915 000 € sur cette seule base ???!!!
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, j'ai demandé ce qui avait trait à ce projet :
> un descriptif
> l'offre de prix
> le contrat de réservation
> les documents des financements éventuels pour un tel projet.
Mme le maire ne m'a envoyé que ce plan !
D'où sort le montant de 915 000 € pour un local de 272 m2 + jardin privatif + 2 places de parking ?
Est-ce la somme des prix des appartements fusionnés ?
Alors que Mme le maire a dit elle-même en conseils municipaux que si le chantier a du retard depuis son démarrage en juin 2020 (plus de 4 ans), c'est parce que la société peine à vendre les appartements.
D'ailleurs elle a annoncé mardi une date de livraison "peut-être fin 2025", en insistant sur le caractère incertain.
Le local périscolaire est prévu dans le rez-de-chaussée du bâtiment B avec une porte-fenêtre donnant sur un jardin de 83 m2.
(La crèche est au rez-de-chaussée du bâtiment A, donnant sur un autre jardin.)
Le plan est daté du 14 mai 2024.
Alors que manifestement il fait suite à plusieurs versions antérieures, plusieurs points interpellent.
Salle d'activité (123 m2) et salle de restauration (45 m2) sont scindées or, lorsque "entre 45 et 55" enfants viennent le midi, ils occupent les 2 salles actuelles, de 114 + 40 = 154 m2.
Le bureau d'étude MATEC avait été missionné pour faire ce diagnostic et donner les ratios à prévoir (cf. photo), mais sa communication a été refusée y compris aux élus avant le conseil.
En outre, aucun compte-rendu de commission travaux n'a jamais été produit depuis le début du mandat.
Aucune délibération n'avait précédé celle du 18 juin sur un nouveau périscolaire.
Au final, d'après le rapport amont et le plan, les seuls éléments donnés considérés par les conseillers municipaux sur l'achat de ces 272 m2 à 915 000 € par rapport au périscolaire actuel de 261 m2 sont :
> la mention qu'il n'y aura plus la contrainte de "ranger, aménager, déplacer leurs affaires/mobilier" le soir pour les autres utilisateurs
> la mention que l'Amicale Séniors et Famille pourra utiliser la salle des fêtes plutôt que la salle du conseil municipal le mercredi
> l'achat d'un jardin et de 2 places de parking... mais je rappelle qu'initialement tout appartenait à la mairie et qu'un parking public et une voirie devant être rétrocédés ont été cédés gracieusement - c'est un comble de devoir racheter à ce prix !
> le taux max de subvention est de 80 % (ce qui ne dit rien de combien est attendu/nécessaire).
Réponse :
Financement
Le rapport de présentation du conseil du 18 juin 2024 indiquait seulement : "Le financement de ce projet (achat du local et du mobilier) peut être subventionné a minima par la CAF, le département de la Moselle via le programme Ambition Moselle, l'État via le programme DETR/DSIL, la Région Grand Est.
En tout état de cause, le montant des subventions ne peut pas dépasser 80 % du montant total HT des dépenses (achat du local et achat du mobilier).
L'État remboursera également une partie de la TVA par le FCTVA à hauteur de 16,404 % du montant TTC total des dépenses."
Réponse :
Ils ont voté à l'unanimité
Charte de l'élu local (article L1111-1-1 du CGCT) : "Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions."
Voici le nom des élus :
Anne-Marie Linden-Guesdon, maire et présidente de toutes les commissions
Régis Gauthier, 1er adjoint aux travaux, vice-président de la commission travaux, rapporteur de la délibération alors qu'il a été le notaire de la vente des terrains et notaire du promoteur sur plusieurs opérations (dont celle de Coin-lès-Cuvry jusqu'à mon alerte)
Olivier Raimondeau, 2ème adjoint, membre de la commission travaux et de la commission crèche
Cathy Vautrin, 3ème adjointe aux affaires scolaires, membre de la commission travaux et de la commission scolaire
Sébastien Pierret, membre de la commission travaux
Raphaëlle Lemoy, vice-président de la commission scolaire
Martine Le Berre, membre de la commission scolaire
Christine Ganier, membre de la commission crèche
David Wilhelm, membre de la commission crèche
Jean-Claude Drouet, par procuration
(Teddy Manière était absent, sans avoir fait de procuration ; je l'ai sollicité le 25/06 pour avoir son avis : à suivre
Réponse :
Suite à venir...
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