Le "PLUi" est LE sujet politique majeur de ce 1er semestre 2024, qui mérite de lire attentivement ce qui suit. 

Je plaide pour que l'Eurométropole de Metz ne fasse pas aller tout le monde dans le mur en votant un projet illégal :
le projet doit être conforme au code de l'urbanisme !!! 

La commission d'enquête a rendu en mars 2024 un rapport magnifique permettant avec un jeu de couleur de voir les réponses de la métropole aux contributions et les conclusions des commissaires. 

Je vous ai fait un extrait des 9 pages de réponses concernant Coin-lès-Cuvry (celles aux habitants puis celles au conseil).

Je vous encourage vraiment à lire les pages de conclusions aboutissant à un avis extraordinairement "DEFAVORABLE".

Je plaide donc pour que le vote final annoncé le 3 juin 2024 soit reporté de quelques mois pour s'assurer juridiquement de la correction du projet et aussi pour prendre en compte l'avis des communes sur les suites à donner à ces conclusions, en rappelant que l'avis des communes, c'est l'avis des conseils municipaux, pas des maires !

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Le projet de PLUi est présenté sur le site https://plui.eurometropolemetz.eu
 
Les principaux éléments à voir concernant Coin-lès-Cuvry sont :
> Le plan de zonage 
> Le règlement (conditions générales et conditions spécifiques à la "couronne métropolitaine")
> Le rapport d'enquête (a minima les extraits ci-dessus)
 

Je vous partage ci-dessous mon analyse et la carte que j'ai réalisée pour visualiser les différentes évolutions de zonage en partant du PLU actuel, à défaut de document synthétique produit par la métropole ou la mairie.

Le défaut de concertation est total : et des élus municipaux, et des conseillers métropolitains.

C'est fou qu'ils aient voté l'enquête publique (le 2 octobre 2023) sans avoir été informés des avis des instances de juillet 2023 : Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), M. le Préfet, Conseil de Développement Durable (CODEV), Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), chambre d’agriculture...

Non seulement ils alertaient sur la non-conformité aux lois (tout particulièrement code de l'urbanisme L101-2 et L151-5) mais ils alertaient sur le fait que cela était de nature à faire invalider le PLUi par le TA, en citant des jurisprudences : PLUi de Bitche et SCOT de l'agglomération thionvilloise (confirmée en appel le 11 avril 2024). Autre énorme gâchis récent (mars 2024) : le PLUi d'une agglo annulé en appel à cause de la non-conformité aux L101-2, obligeant à revenir aux PLU antérieurs.

Je vous partage mes 10 contributions à l'enquête (terminée le 1er décembre 2023) :
> une en tant qu'élu pour l'ensemble du village de Coin-lès-Cuvry (19 pages)
> une à titre personnel sur ma propriété (5 pages)
> 8 d'intérêt général métropolitain : 
> Les décisions fourvoyées des conseillers métropolitains, à marche forcée par la métropole (4 pages)
> Le défaut de concertation des conseillers municipaux (9 pages)
> Qualification du projet de PLUi soumis à enquête : illisible ? incompréhensible ? inextricable ? inassimilable ? (2 pages)
> La nécessité de gages sur l’impartialité (1 page)
> Les difficultés concernant les espaces agricoles (6 pages)
> La reconsidération des zones NV et des limites de constructibilité (3 pages)
> Attention aux zonages ne suivant pas le tracé de parcelles (1 page)
> Pour un temps supplémentaire de concertation sur les règlements écrits et leur déclinaison par commune (1 page)

De nombreux acteurs suivent attentivement les suites : le collectif "Sauvons la forêt de Mercy et les Terres du Pays Messin".