Le Coin-Coin déchaîné
Bienvenue sur ce site que je mets à votre disposition en tant qu'élu conseiller municipal en 2020, pour informer sur ce qui se passe au village.
Un prochain site national sera dédié à aider les citoyens vigilants face aux atteintes à la probité et la démocratie, valorisant l'expérience acquise.
N'hésitez pas à me contacter : Julien Ruaro, 06 19 98 69 53
Enième tentative pour me faire taire : démission par usurpation d'identité !
Un article du 28/04/2024 dans INFODUJOUR raconte les représailles subies depuis que je me suis fait lanceur d'alerte.
Sur la fausse démission, voir aussi les reportage de France 3 et France Bleu Lorraine.
C'est une faille inédite dans notre système démocratique que non seulement il suffise d'envoyer un faux courrier pour faire démissionner un élu, mais qu'à l'inverse derrière une attestation et une copie de plainte immédiatement déposée ne suffisent pas à être réintroduit : voir mon recours en référé et l'ordonnance du 6 mai 2024 où le juge dit attendre les expertises graphologiques.
J'ai déposé un pourvoi au Conseil d'Etat.
Voir l'article du Républicain lorrain du 29 mai 2024 qui cite les présidents de l'UNEL (union nationale des élus locaux) et l'AELO (association des élus locaux d'opposition), qui ont fait monter le dossier au ministère.
Contactez-moi si vous voulez en discuter !
Les experts anti-corruption s'emparent du fond du dossier
Un article du 31/05/2024 dans INFODUJOUR révèle que l'association ANTI-CORRUPTION AC!! a déposé plainte pour prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique, détournement de biens publics, favoritisme…
Une dépêche de l'AFP du 29/06/2024 reprise dans plusieurs médias (Cnews, Le Parisien, Sud-Ouest...) révèle que l'autre grande association nationale anticorruption ANTICOR a aussi déposé plainte.
Je ne sais le contenu de leur plainte mais je tiens à disposition tout ce que j'ai pu compiler depuis mon alerte en 2020,
en particulier le dossier accablant de 400 pages de la section de recherche de la gendarmerie, dont voici un extrait du PV de synthèse :
L'exécutif, après avoir tenté à tout prix de cacher les documents jusqu'au jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2021, a refusé toutes mes demandes en 2022 de mise à l'ordre du jour d'un débat conduisant à ce que la mairie se constitue partie civile au vu des préjudices établis par les pertes entre la promesse et l'acte de vente (non investiguées encore par la gendarmerie).
Voir les éléments résumés dans le tract de 2022.
Ce refus a été réitéré au 2ème semestre 2023 quand j'ai réitéré mes demandes en me fondant sur les conclusions de la gendarmerie.
Et voilà que depuis janvier 2024 la fausse démission m'ôte la parole en conseils municipaux...
Alerte rouge démocratie et projet périscolaire
En amont du conseil municipal du 18 juin 2024, une élue a demandé à accéder aux documents liés au projet soumis au vote : l'achat pour 915 000 € d'un local périscolaire dans l'opération immobilière à côté de la mairie, ainsi que la tenue d'un débat sur la plainte qui a été déposée par l'association AC!! Anti-Corruption en rapport.
Mme le maire a refusé avant et pendant la séance : Corinne Weisseldinger a donc remis sa démission avant le vote.
Elle était la dernière élue "indépendante" et je tiens à rendre hommage à sa persévérance tout en condamnant les remarques méprisantes des autres élus à chacune de ses questions au lieu d'y répondre, alors que très légitimes.
Moins d'1 minute après, Sébastien Pierret s'est levé et s'est permis, avec la complaisance des autres élus dont Anne-Marie Linden-Guesdon maire, de couper mon enregistrement vidéo, foulant au pied le caractère public des conseils municipaux et le droit à les retransmettre prévu par l'article L2121-18 du CGCT.
Sans égards aux remarques de conflit d'intérêt et de favoritisme, en n'ayant quasiment aucune information, les élus restants ont voté un blanc-seing à Mme le maire pour signer un achat dans le très problématique projet immobilier, en allant possiblement jusqu'à cramer la capacité d'endettement de la commune pour des dizaines d'années.
Présentation personnelle
Mise à jour 15/06/2024
Né en 1985 à Aix-en-Provence, j'habite à Coin-lès-Cuvry depuis 2015.
Je m'y suis marié (2016) et suis devenu papa (2017 et 2019).
Côté professionnel, j'œuvre depuis 2008 à améliorer les performances environnementales et les coûts des services publics des collectivités - je suis devenu référent national sur le dispositif "matrice des coûts".
En 2020, j'ai été élu conseiller municipal : je souhaite bénévolement mettre au service de la commune
mes compétences d'ingénieur centralien (analyse tous sujets, rigueur, efficacité).
Étant très attaché au respect des valeurs et des principes, je me suis détaché des élus de la majorité dès juillet 2020,
et je n'hésite pas, même seul, à m'opposer à ce qui semble contraire à l'intérêt général, d'autant plus si c'est illégal.
Depuis que j'ai soulevé des défaillances graves sur plusieurs sujets, en particulier sur une opération immobilière, la majorité multiplie les représailles non seulement contre moi mais aussi contre ma famille en utilisant les moyens de la mairie.
Passionné de jardinage, j'avais aménagé à Coin-lès-Cuvry un verger-potager démonstratif ("Coin-de-Paradis").
Il a été lauréat du prix régional de la biodiversité mais il a dû être mis en sécurité début 2024.
Je suis président de l'association Coin de paradis (apolitique), qui organise diverses animations gratuites pour petits et grands.
J'anime aussi bénévolement le foot des petits à Cuvry les mercredis.
Et si j'ai défié le Parcours des héros de Ninja Warrior sur TF1, c'était surtout pour le fun (voir les vidéos de candidatures décalées).
Enfin je dirais en un mot que j'ai la foi, tout simplement.
Je serais ravi de faire plus connaissance : n'hésitez pas à me contacter.
Contenu du site
Infos complémentaires au site officiel de la mairie sur
son fonctionnement,
l'urbanisme, les bus,
les déchets :
horaires, plans,
démarches, astuces,
délibérations...
Programme et suivi des actions pour le village :
cadre de vie, sécurité, enfants, sport, environnement, patrimoine...
Ce que je dénonce (illégalités, dangers, préjudices pour la commune...) ;
ce que je subis
Pour recevoir les actus, demander des infos, remonter des idées...
L'historique des actualités ; elles sont à suivre via Facebook ou par courriel
(cf. ci-dessous)
Actualités
>>> Recevoir directement les actus du village par mail <<<
Pour ceux qui l'utilisent, recevez-les en notifications et commentez-les sur Facebook à la page du Coin-Coin déchaîné.
Invitez vos connaissances à les recevoir aussi !
Les représailles subies me laissent moins de temps pour alimenter ce site internet : consultez la page Facebook ou contactez-moi directement.
Enquête publique du PLUi décembre 2023
Le projet de plan local de l'urbanisme intercommunal, document cadre des autorisations d'urbanisme pour 10 ans, a été soumis à enquête publique.
La consultation est finie mais je vous invite encore à voir les projets de cartes et règlements, ainsi que les avis alarmants des différentes instances officielles.
Je vous partage mes 10 contributions dont une dédiée au village ; n'hésitez pas à me contacter pour échanger.
Consulter la rubrique urbanisme pour en savoir plus.
Tract de mai 2022 et nouvelles représailles
Le tract qui explique en détail les problèmes majeurs de ce qu'a fait la majorité par rapport à l'opération Clos Saint Michel (résidence Côté Village) à Coin-lès-Cuvry.
À lire absolument pour comprendre cette affaire qui va impacter le village pendant des années et des années.
C'est clairement en réponse à ce tract, qu'au conseil municipal du 30 juin 2022, la majorité a décidé de m'attaquer une nouvelle fois dans ma vie privée, par une résiliation anticipée du contrat de location des 2 parcelles communales sur lesquelles je réalise un verger-potager démonstratif "Coin-de-Paradis".
Ce projet, lauréat du prix régional, représente un investissement de près de 20 000 € dont 10 000 € de la Région Grand Est.
Par courrier recommandé, la mairie me demande de tout remettre à l'état initial ou de tout lui céder gratuitement !
Panneau d'affichage
La mairie aura mis 11 mois après avoir été rappelée à l'ordre par la DDT pour enfin se mettre en conformité à la loi en installant un panneau d'affichage libre d'opinion et pour les associations à but non lucratif.
La mairie a obligation de mettre en place un tel emplacement (Code de l'environnement, article L581-13 et R581-2), de 4 m2 pour notre taille de commune.
Alors que Mme le maire le sait depuis l'été 2020, rien ne bougeait malgré mes relances. J'ai interpelé la préfecture à ce sujet par courrier du 31/03/2021. En réponse, le service aménagement de la DDT a rappelé la mairie à son obligation dans un courrier du 11/06/2021. Après une relance de la préfecture à la mairie, un emplacement a été choisi en conseil du 16/09/2021.
En conseil du 20/12/2021, Mme le maire indique que le panneau a été reçu... mais qu'il n'est pas possible de l'installer avant le printemps à cause du risque de gel !
Il a fallu que je demande à la DDT de relancer appeler la mairie, ce qui a été fait en avril 2022, pour que les travaux avancent.
Il aura encore fallu attendre jusqu'au 11 mai 2022 pour que le panneau soit enfin installé.
Mémoire de la guerre
La commémoration du 8 mai 1945, fin de la seconde guerre mondiale en Europe, a une grande importance dans la période actuelle du conflit provoqué par la Russie qui est en train de faire basculer le monde.
Nous sommes plusieurs à souhaiter mener un travail de mémoire, avec la collecte de témoignages et de photos sur l'histoire du village, notamment pendant la guerre.
J'invite à me contacter :
- Ceux qui souhaitent partager leurs souvenirs, directs ou rapportés
- Ceux qui seraient prêts à consacrer quelques heures à aller à la rencontre des anciens pour recueillir leurs témoignages ou aider à la mise en forme (site internet, vidéo...).
En regrettant que la mairie n'ait rien organisé en ce 8 mai, j'ai écrit pour lui demander de s'investir dans l'entretien des monuments aux morts. Celui dédié à la 1ère guerre n'est plus même lisible par endroit (ci-dessous).
Résultats des élections présidentielles
Voir tous les chiffres officiels de la commune.
1er tour : plus de 80 % des inscrits ont voté (562/686)
Nombre de voix par candidat :
159 M. Emmanuel MACRON
145 Mme Marine LE PEN
79 M. Jean-Luc MÉLENCHON
54 M. Éric ZEMMOUR
38 Mme Valérie PÉCRESSE
29 M. Yannick JADOT
17 M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
14 M. Fabien ROUSSEL
9 M. Jean LASSALLE
4 Mme Anne HIDALGO
2 Mme Nathalie ARTHAUD
2 M. Philippe POUTOU
6 votes blancs et 4 nuls
.
2ème tour : 84 % des inscrits ont voté (575/686)
285 M. Emmanuel MACRON
250 Mme Marine LE PEN
32 votes blancs et 8 nuls
Résultats en % des votes exprimés : 53 % et 47 %
Résultats en % des inscrits : 42 % et 36 %
Conseil municipal
le 5 avril 2022
Voici l'ordre du jour du conseil municipal du mardi 5 avril, qui sera retransmis et à retrouver sur le Youtube du Coin-Coin.
Point n°1 : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021
Point n°2 : Affectation du résultat d’exploitation
Point n°3 : Vote du taux des taxes communales
Point n°4 : Neutralisation de l’amortissement
Point n°5 : Demande de subvention de diverses associations
Point n°6 : Demande de subvention de l'amicale des séniors
Point n°7 : Demande de subvention de l'association des parents d'élèves
Point n°8 : Vote du budget primitif 2022
Point n°9 : Recours gracieux sur ma demande de protection fonctionnelle des élus
Point n°10 : Approbation des rapports annuels 2020 de Metz Métropole
Point n°11 : Cession des tables du conseil municipal
Point n°12 : Mise en œuvre de l'universitarisation du CHR Metz-Thionville
Point n°13 : Informations et divers
Mme le maire a refusé de mettre à l'ordre du jour les points que je demandais :
> La régularisation de la parcelle de la chapelle et de la place à côté ;
> La demande de marquage au sol d'une bande de 1m20 à respecter sur le trottoir de la rue principale en attendant les autres décisions, ainsi que des passages piétons manquants ;
> L'accès aux documents publics ;
> La création de la commission finances et la recomposition des commissions Crèche/micro-crèche et Travaux/voirie/urbanisme opérationnel ;
> Les dispositions relatives à l'opération immobilière :
- Les pertes entre la promesse et l'acte de vente à prix constant et sans passer par le conseil, en soumettant la sollicitation d'un avis juridique sur la question ;
- L'absence de servitude en direction des champs au sud contrairement aux disposition du PLU de bouclage à préserver ;
- La sollicitation de l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité concernant l’accès à la zone de jeux ainsi qu’au stade ;
- La demande à ce que l'accès à ces jeux soient restauré pendant la durée des travaux ;
- L'anticipation des problématiques à venir concernant la probable non acceptation des travaux par la DDT et le manque de dizaines de places de parkings ;
- L'information des futurs réservataires sur la proximité de l'élevage et des nuisances certaines évoquées par la chambre d'agriculture dans ses réserves, non retranscrites dans l'arrêté du permis modificatif n°4 accordé par Mme le maire le 25 janvier.
Chantier des immeubles
à côté de la mairie
On me demande souvent des nouvelles de son avancement depuis l'été dernier que rien ne semble bouger.
La majorité ne communique aucune information ; quant aux réponses qui sont faites en conseil municipal...
- 20 décembre 2021, le 2ème adjoint indiquait que "le vendredi ça bossait" -> en réalité c'est tout le matériel qui était emporté et la pompe était éteinte, d'où la piscine jusqu'en février.
- 2 février 2022, Mme le maire faisait état d'une reprise des travaux annoncée pour mi-février -> fin mars, c'est la grue qui est enlevée !
- 5 avril 2022, Mme le maire informe que l'entreprise de gros œuvre a fait faillite. Elle annonce une reprise des travaux mi-avril.
Vu comme cela dure, j'ai demandé à Mme le maire qu'elle fasse déplacer les barrières pour que les familles puissent emprunter la voie pour accéder aux jeux d'enfants, en application de la servitude mise dans l'acte de vente.
J'ai aussi demandé à ce que la mairie saisisse la commission départementale de la sécurité et l'accessibilité concernant la desserte de cette installation ouverte au public.
En effet, les plans acceptés par Mme le maire ne prévoient aucun cheminement piéton dédié - il faudra circuler sur la chaussée, au milieu de la cinquantaine de places de parkings, ce qui semble totalement incompatible avec les règles pour les personnes handicapées et la sécurité des enfants.
Un contrôleur de travaux de la DDT m'a fait écrire une alerte à la mairie à ce sujet.
Enfin j'ai déposé un recours gracieux à Mme le maire concernant son arrêté sur le permis modificatif n°4 qui retranscrit un "avis favorable" de la chambre d'agriculture alors que cet avis était conditionné à des réserves qu'elle n'a pas du tout retranscrites.
Une juriste de la chambre d'agriculture qualifie cela de "fausses mentions" ; à voir si Mme le maire rectifiera le tir.
L'avis indiquait : "il est certain que la proximité [avec des bovins à moins de 50 mètres] est de nature à créer des nuisances en termes d'odeurs, de bruits et de circulation. Les futurs occupants des logements doivent être bien conscients de cette situation et devront en accepter les contraintes au fil du temps."
Mme le maire tout à l'inverse n'en dit rien et minimise en écrivant que l'hébergement des bovins est "ponctuel et temporaire"...
Il a pourtant lieu tous les hivers depuis des dizaines d'années !!!
Vous pouvez aller les voir rue du Château, ils y sont encore (18/04/2022).
Voisins vigilants
Un cambriolage a eu lieu samedi 6 mars 2022 à 18h40 rue de la Bergerie.
Pour en dissuader, rejoignons le réseau "Voisins vigilants" à l'efficacité éprouvée. Voir la vidéo de présentation en 2min.
Je viens de créer la communauté "Coin-lès-Cuvry" et commander 300 flyers pour en faire la promotion dans les boites aux lettres + 25 autocollants pour ceux qui voudront.
Le 1er effet dissuasif est l'affichage : nous demanderons à la mairie de suivre le mouvement, avec la pose d'un panneau "Voisins vigilants" à chaque entrée du village (2 x 100 €).
Inscription gratuite sur www.voisinsvigilants.org
Réglementation circulation
Les élus sont invités le lundi 7 mars à une réunion de travail sur la réglementation de la circulation à mettre en place sur les voiries du village.
Ces choix (limite de vitesse, positionnement des passages piétons...) relèvent du pouvoir de police du maire.
Cela fait suite à la présentation très intéressante qui nous a été faite par l'Eurométropole en début du conseil municipal du 2 février 2022 (à écouter ici).
Les constats faits via une comptabilisation rue principale (au niveau de la mairie et du petit immeuble vers le n°21) :
> Environ 2 000 passages par jour - 1 000 dans chaque sens (je demanderai si on peut avoir le détail au fil de la journée)
> 96 % ne respectent pas le 30 km/h :-(
> Sans compter les 15 % des véhicules qui roulent le moins vite, la vitesse moyenne aux 2 points va de 43 à 56 km/h.
> Cela est excessif pour un centre-ville, surtout près de l'école.
Plusieurs possibilités ont été évoquées le 2/02/2022.
> Mettre des coussins berlinois (de préférence en béton) : pas cher mais ne sera guère plus efficace que les ralentisseurs.
> Passer tout le village en zone 30 : avantage de clarifier ; facile à indiquer (panneaux entrée/sortie, marquage).
> Mettre des places de stationnement en chicane : fonctionne très bien ; avantage de libérer les trottoirs (surtout là où le 1m20 libre de tout obstacle n'est pas respecté) ; en laissant 5 m de chaussée, il reste possible de se croiser pour 2 voitures.
> En plus de la zone 30, tout passer en priorité à droite
(avec signalisation renforcée pendant 6 mois pour ancrer le changement d'habitude).
> Mettre un feu : pas pertinent sans croisement important ; possible autrement d'avoir un "feu récompense" (comme à Augny ou Marly ; "radar en dévoyé") ; très cher.
Petite mesure perso : pour parcourir la rue principale d'un bout à l'autre du village (environ 1 km), il faut 1 minute 50 aux vitesses max actuelles (alternance 30/50 km/h). Si tout était à 30, ça prend 2 minutes 15 donc max + 25 secondes.
Personnellement je défendrai l'idée de la zone 30, avec des chicanes (pas spécialement la règle de priorité à droite).
Je rappellerai aussi plusieurs demandes formulées à Mme le maire par courrier du 13/06/2021.
> Garantir des cheminements piétons sécurisés car la situation n'est absolument pas en règle avec le 1m20 d'accessibilité handicapé et tous les parents avec poussettes savent rue principale et encore toujours La Pommeraie ce problème d'avoir à passer sur la chaussée à côté de voitures garées sur les trottoirs.
> En particulier rue principale entre le n°61 et l'arrêt de bus de l'école, la partie pavée fait moins d'1m donc c'est pousse-au-crime.
> J'ajoute aussi urgemment de changer la haie après l'arrêt qui cache la visibilité à ceux qui sortent du parking.
> Besoin d'un passage piéton à l'entrée de la rue Château Ponsac, ainsi qu'à l'entrée de La Pommeraie (dans le cheminement de la rue principale).
Je suis preneur de vos avis.
Je note aussi que fin février il y a eu un accident (matériel) entre 2 voitures devant l'école à l'heure de pointe.
Ralentisseurs
Les travaux sur les 2 ralentisseurs ont été terminés le 03/03/2022. Leur pente abrupte a été adoucie sur 1m40.
Après avoir raclé le macadam, un nouvel enrobé a été posé. Ce béton bitumineux est porté à plus de 140°C. Pour éviter qu'il accroche au rouleau compresseur, de l'eau est projetée, d'où la vapeur sur la photo.
Résidence Côté Village
Si vous avez été, vous êtes ou réfléchissez à être réservataire à Coin-lès-Cuvry de la résidence "Côté Village" (SARL Clos Saint-Michel / C&C immobilier), je vous invite à me contacter.
En attendant d'avoir le temps de publier sur de nombreuses informations en rapport, je vous invite aussi à demander à mairie@coinlescuvry.fr l'envoi par courriel des documents suivants (qui ne peuvent pas vous être refusés) :
> l'avis de la chambre d'agriculture du 27/09/2021
> la promesse de vente du 26/11/2018
> l'acte de vente du 10/06/2020
> les permis de construire (57146 17 Y0019 initial et modificatifs).
Conseil municipal
le 02/02/2022
Un conseil municipal est prévu le mercredi 2/02/2022 à 20h30.
Je le diffuserai sur le Youtube du Coin-Coin déchaîné.
Points à l'ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 20/12/2021
> Protection sociale complémentaire des agents
Une ordonnance du 17/02/2021 impose au conseil municipal de débattre dans un délai d'1 an sur les garanties accordées aux agents.
> Règlement de factures avant le vote du budget
Apparemment pour permettre des paiements en attendant le vote du budget 2022.
> Convention de gestion du petit entretien de la voirie entre l'eurométropole de Metz et Coin-lès-Cuvry
La précédente convention est échue depuis le 31/12/2021.
La métropole a déjà récupéré la compétence voirie mais par cette convention elle en confie le petit entretien à la commune (avec une participation financière en contrepartie).
> Convention de gestion de l'entretien de la zone d'activité économique du Sabré
La précédente convention est échue depuis le 31/12/2021.
La métropole a récupéré la compétence "exploitation et entretien des ZAE" mais par cette convention elle confie des prestations à la commune (avec une participation financière en contrepartie).
> Transfert de propriété à la métropole des ouvrages publics communaux concourants à la défense extérieure contre l'incendie
La métropole exerce depuis le 01/01/2018 la compétence "service public de défense extérieure contre l'incendie".
L'article L5217-5 du CGCT stipule que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour cet exercice doivent être transférés dans le patrimoine de la métropole (à titre gratuit).
> Transfert de propriété à la métropole des biens communaux concourants à la compétence distribution d'énergie
Idem, la métropole exerce depuis le 01/01/2018 la compétence de distribution d'énergie (réseaux gaz et électricité).
> Approbation du rapport annuel 2020 de Metz Métropole
Disponible sur le site de la métropole.
> Informations et divers.
Tri des déchets
Du nouveau au 1er janvier 2022 sur la consigne de tri :
tous les emballages plastiques sont à mettre au tri !
Outre les bouteilles et flacons (comme précédemment),
cela concerne les pots de yaourt, les barquettes, les films, etc.
La finalité est qu'ils soient recyclés, ce qui est déjà possible pour plusieurs (ex. barquettes PET) ; d'autres filières se structurent avec l'arrivée de ces flux (valorisation énergétique en attendant).
***
La commune organise une opération broyage des sapins de Noël (les naturels !) : ils sont à déposer à côté du cimetière entre le 27 décembre et le 16 janvier.
***
Sachez que personnellement j'ai 2 broyeurs à végétaux que je prête volontiers.
Cela évite d'aller en déchèterie, salir sa voiture, etc.
Le broyat est très utile pour pailler, avec le double intérêt d'enrichir le sol et d'éviter d'avoir à désherber.
D'ailleurs si vous n'en avez pas l'utilité, je le récupère volontiers !
Les 2 broyeurs sont des Bosch AXT 2550 remarquables d'efficacité, jusque des diamètres de 4-5 cm.
L'utilisation est simplissime : il suffit de brancher le broyeur (électrique) et d'appuyer sur le bouton vert !
Il fait relativement peu de bruit et présente guère de danger (impossible d'y entrer la main).
Il rentre dans le coffre d'une petite voiture et se déplace avec ses roulettes.
Bref, je les ai et ils sont sous garantie : autant qu'ils servent !
1er jugement !
Victoire sur le premier recours jugé par le tribunal administratif, celui sur l'accès aux documents.
En date du 20/12/2021, le tribunal "décide
Article 1 : La décision implicite refusant la communication de la promesse de vente signée le 26 novembre 2018 et l’acte de vente signé le 10 juin 2020 est annulée.
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Coin-lès-Cuvry de communiquer à M. Ruaro la promesse de vente et l’acte de vente dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. Julien Ruaro et à la commune de Coin-lès-Cuvry."
Rendez-vous début janvier pour savoir enfin ce que ces documents disent (ou pas) concernant la voirie notamment.
Journal de décembre
L'édition de décembre 2021 de l'Oreille en Coin a dû être distribuée semaine du 20/12 (ici en version numérique).
Si vous ne l'avez pas reçue, il faut contacter la mairie.
En attendant que les permanences reprennent le lundi 3 janvier, le numéro à appeler est le 06 48 04 76 65.
Beaucoup d'informations intéressantes ; bravo à la secrétaire de mairie pour ce beau rendu.
J'avais demandé à Mme le maire un encart (pas obligatoire dans les petites communes mais comme la mairie n'est toujours pas en conformité avec son obligation de mettre à disposition un panneau d'affichage d'opinion) : sans réponse.
Une fois de plus le conseil n'a pas été consulté sur le contenu (malgré la demande) et le comble après le conseil du 20/12, on m'a refusé d'en prendre : "tu l'auras dans ta boite aux lettres".
Conseil municipal
le 20/12/2021
Un conseil municipal est prévu le lundi 20/12/2021 à 20h30.
Quoi qu'encore une fois pendant les vacances scolaires, je pourrai être présent pour en assurer la retransmission.
Points à l'ordre du jour :
> Approbation du PV du 28/10/2021
En attendant qu'il soit validé pour vous le partager, je relève 2 sujets en points d'information/divers.
* L'association française des premiers répondants a proposé d'installer un boitier d'alerte au-dessus du défibrillateur (situé devant la mairie) : je ne comprends pas que les élus retardent la mise en place d'un tel système pouvant concrètement aider à sauver des vies, le temps d'avoir réponse sur une question annexe.
* La mairie a reçu une demande d'achat de l'arrière de la chapelle et entame diverses investigations dans ce sens (contact d'un juriste de l'évêché, du conseil de fabrique) : or d'où cet espace serait-il à vendre ??? On a si peu d'espaces publics que l'enjeu est soit de l'aménager dans l'intérêt général, soit de régulariser son occupation par une location... mais certainement pas de le vendre !!!
> Harmonisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux
Confirmation de dispositions déjà en place (journée de solidarité, pas de dérogation aux 35h, pas d'ARTT).
> Création de poste
Pour permettre un avancement de grade en agent de maîtrise sur les fonctions d'ATSEM/animation périscolaire.
> Acquisition d'une corbeille pour les cigognes
La tempête du mois d'août ayant fait tombé le nid de cigognes (cf. page dédiée de l'association Coin de paradis), la LPO propose d'installer une corbeille en haut du pylône pour éviter que cela ne se reproduise quant le nid est occupé. Une belle initiative, qui serait à mener tout de suite pour être en place au retour des cigognes en février-mars.
> Recours gracieux contre les 2 délibérations du 29/09/2021 me refusant la protection fonctionnelle des élus
La préfecture de la Moselle elle-même a adressé à la mairie 2 recours gracieux précisant que les délibérations prises le 29/09/2021 étaient irrégulières car elles ne mentionnent pas les motifs des refus. Or une décision de refus d'un droit doit être motivée (article L211-2 du code des relations entre le public et l'administration).
Ceci fait un total de 10 recours gracieux/administratifs, expliqués ici ainsi que leur avancement.
> Soutien à l’égard de la présidente de l'association L'Amical des Séniors et Familles
Par rapport à un courrier anonyme désobligeant.
Mais quelle pertinence du conseil sur cela, surtout venant d'élus qui multiplient les accusations sans vérification.
> Approbation du rapport annuel 2020 de Metz Métropole
Disponible sur le site de la métropole.
> Informations et divers.
J'ai demandé à ce que soient abordés les points suivants.
* L'espace derrière la chapelle.
* L'arrêt des travaux de l'immeuble - et toute l'eau qui s'écoule, qui interpellent beaucoup d'habitants.
* Les choix concernant le local à y racheter - je suis perplexe qu'un permis de construire ait déjà été déposé le 12/08/2021 avec un plan d'aménagement, alors que l'on devait d'abord avoir des éléments pour statuer entre crèche ou micro-crèche, sur tout ou partie des 195 m2, avec ou sans un éventuel espace pour des associations ou les jeunes...
* Le suivi concernant le panneau d'affichage d'opinion et associations à but non lucratif (depuis l'emplacement choisi en conseil du 14/09/2021).
* Le fonctionnement interne, particulièrement en termes d'information des élus (article L2121-13 du CGCT : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération", ce qui est loin d'être respecté).
Jeudi 11 novembre : bourse aux jouets et accessoires de puériculture
Une bourse aux jouets et accessoires de puériculture est prévue ce jeudi férié du 11 novembre, de 9h à 16h à la salle du foyer.
Elle est organisée par l'association des parents d'élèves Les enfants d'abord.
Il y aura une vente de gâteaux, de chocolats et de sapins pour soutenir les activités de l'association.
Plus d'infos : lesenfantsdabord57420@gmail.com
Conseil municipal
le 28/10/2021
Un conseil municipal est prévu le jeudi 28/10/2021 à 20h30.
Une fois de plus positionné pendant les vacances scolaires, je ne pourrai être présent pour en assurer la retransmission.
Points à l'ordre du jour :
> Approbation des PV des 16/09 et 29/09
La mairie y écrit de nouvelles accusations graves à mon propos, sans même m'avoir consulté. J'ai demandé un report afin de pouvoir y répondre. En attendant, retrouvez les votes et le relevé de décisions ici.
> Décisions budgétaires modificatives n°2
Pour intégrer l'achat de matériel informatique à l'école.
> Travaux sur la chapelle du village et demande de fonds de concours
Rénovation du clocher.
> Cession d'une partie d'un terrain communal rue des jardins
En juin 2021, la cession avait été décidée pour valoriser une habitation adjacente dépourvue de jardin, mais finalement la vente de cette maison 3 rue des jardins ne s'est pas faite. La mairie doit répondre à une autre demande pour en faire des parkings privés... l'un privant d'accès à la rue le portail de quelqu'un, d'autres au droit des fenêtres de l'habitation : je voterai vivement contre (par procuration).
> Aménagement paysager du cimetière et demande de fonds de concours
> Convention globale territoriale avec la CAF et l'Eurométropole de Metz
Cette convention est liée à une aide versée au périscolaire.
> Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2020
> Désignation d'un représentant pour signer un arrêté de déclaration préalable de Mme le maire
Procédure normale en pareil cas.
> Informations et divers.
J'avais demandé que soit mis à l'ordre du jour la situation de la parcelle communale et de la voirie derrière la chapelle.
Démission de M. Jacques Pabst en date du 18/10/2021
Je veux rendre hommage à son engagement remarquable pendant cette année et demie : la pertinence de ses questions, le sérieux de ses recherches, le temps passé, sa persévérance...
Il ne s'était pas laissé intimider quand il s'était entendu dire qu'il encourait une amende s'il se renseignait lui-même directement auprès de Metz Métropole (!!!).
Il avait cosigné un courrier d'alertes à la mairie le 18/10/2020 sur le projet d'immeubles, resté sans réponse.
Impossible d'en discuter en réunions d'élus ou en conseil, le débat étant détourné en attaques personnelles (contre moi).
1 an après le courrier, et surtout après le terrible conseil du 29/09/2021, il a estimé que "le manque de respect et le climat tendu lors de chaque séance du conseil municipal en raison de nos divergences concernant le plan local d’urbanisme, le permis de construire, la protection juridique des élus et toutes les affaires en cours ne me permettra plus d’exercer ma fonction dans l’intérêt général des habitants de Coin-Lès-Cuvry."
Pour le vivre aussi, je peux témoigner à quel point il est insupportable et très pernicieux dans notre démocratie de ne pas garantir le respect des personnes dans les débats.
Sa démission est la 2ème au sein du conseil, quand d'autres s'absentent ou sortent prématurément des réunions quand elles dérapent.
Et dire que la majorité veut faire croire (tract distribué en septembre 2021) que "le fait qu'une voix dissonante s'élève n'empêche pas l'équipe municipale, soudée, de poursuivre..."
Jacques faisait partie de ces élus qui se disent indépendants, et vraiment c'était tout à son honneur. Il aimait à rappeler que les conseillers sont des sentinelles indispensables aux pouvoirs très étendus d'une mairie, dans son propre intérêt et celui des habitants.
-> Consulter tout l'historique des actualités depuis juillet 2021. <-
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